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Quelques définitions clés pour aborder ce dossier « semences »

Voici présentées les définitions
des mots et expressions du
dossier « semences » (pages 12-
34) identifiés par un astérisque *

Semences

La semence est la matière première de l’agriculture. Elle influence
fortement le rendement d’une culture. Que ce soit pour une variété paysanne
ou de sélectionneur, l’emploi de semences de mauvaise qualité
peut entraîner une réduction qualitative et quantitative des récoltes.
Dans les schémas des obtenteurs de variétés et des organismes officiels
de multiplication, la production de semences vise à fournir un
produit conforme au matériel de départ mis au point par le sélectionneur
et respectant les normes de qualité technique. Afin de limiter les
risques de dérives des variétés, du sélectionneur à l’agriculteur, il y a
alors quatre générations :
- Le matériel de départ appelé « G0 » ou « breeder seed » : il est l’étalon
de la variété et doit être à l’origine de chaque processus de multiplication
de semences. Sa conformité au type original et sa maintenance
sont assurées par la recherche.
- Les semences de prébase (G1, G2, G3) : issues du matériel G0, elles doivent
être à un niveau de pureté le plus élevé possible. Elles sont le plus
souvent produites par la recherche.
- Les semences de base (SB ou G4) : issues de la multiplication des prébases,
ce sont les semences mères des semences commerciales. Leur
production est souvent la responsabilité de structures semencières
agréées, avec l’assistance des techniciens de la recherche ou des services
techniques de l’état, pour assurer le maintien et la pureté de la
variété.
- Les semences commerciales ou semences certifiées : ce sont les semences
de première génération ou de deuxième génération (R1 : Semence
issue de semence de base G 4 et destinée à la production ; R2 : Semence
issue de R1).

Semences fermières : Les semences fermières sont d’une manière générale
celles qui ont été produites à la ferme par l’agriculteur. En France,
l’appellation « semences fermières » est souvent restreinte aux semences
produites à la ferme de variétés protégées (pour les céréales, les pois
et le colza, ce sont fréquemment des R2 produites à la ferme à partir de
semences certifiées R1).

Semences paysannes (ou variétés locales) : Ce sont des semences sélectionnées
par les paysans (souvent par sélection massale), adaptées
à leurs terroirs, à leurs modes de production et présentant des caractéristiques
qualitatives jugées intéressantes par les transformateurs ou
transformatrices locales et les consommateurs.

Le terme « semence améliorée » signifie que la variété concernée a
été « améliorée » par des centres publics ou privés de sélection végétale
mais les réalités sont dans les faits très diverses. Par exemple, ces
semences améliorées peuvent être des :
- Semence paysanne d’un autre pays ou d’une autre région qui a été
rendue plus homogène, par exemple en terme de phénotype (taille,
forme des épis…), de précocité ou tout autres caractères (cette recherche
d’homogénéité est souvent excessive et, si elle facilite la
mécanisation, la commercialisation des semences et des produits,
c’est souvent une fragilité en terme de biodiversité et de gestion des
risques agronomiques et climatiques…). Le centre de recherche ayant
effectué ce travail donne un nom qui se réfère rarement au nom initial
de la variété paysanne et il mentionne rarement l’important travail
initial de sélection effectué par les paysans.
- Identification, au sein de semences populations des paysans, de lignées
présentant des caractères intéressants (par exemple, résistances à
des maladies).
- Introduction dans des variétés paysannes d’un (ou plusieurs) caractère de
résistance par des croisements répétés (appelés rétrocroisements).
- Croisements (on emploie aussi le terme hybridation) de 2 variétés paysannes
(et aussi améliorées) pour obtenir des lignées au sein desquelles
le sélectionneur identifie celles présentant des caractères jugés
intéressants. Là, il y a un travail plus poussé des sélectionneurs mais
ils se sont souvent trompés dans les PED en ne connaissant pas assez
les conditions paysannes et les attentes des paysans (d’où l’intérêt de
les associer à ces tâches).
- Croisement de deux lignées pures (ou homozygotes) suite à des autofécondations
successives. Les « hybrides F1 » issues de ces plantes manifestent
ensuite un potentiel de rendement important. Par contre, les
autofécondations successives lorsque l’on ressème les Hybrides F1 se
traduisent par des descendances présentant les fragilités des lignées
autofécondées et des rendements faibles.
- Et toutes les « améliorations » via les biotechnologies (cf. PGM).

Semences délintées : semences débarrassées du duvet de fibres courtes
qui restent habituellement collées aux graines après l’égrenage. Cela
se fait souvent à l’aide de l’acide sulfurique.

Une Plante génétiquement modifiée (PGM) est une plante qui comporte,
en plus des 30 000 à 90 000 gènes présents dans son génome
et résultant le plus souvent d’un travail de sélection millénaire, un ou
plusieurs gènes supplémentaires (appelé transgènes) qui ont été insérés
en laboratoire par l’Homme et qui lui donne une caractéristique nouvelle
(résistance à un herbicide, production d’une protéine insecticide, etc.).

Espèces-Variétés

Une espèce végétale se définit comme un groupe de végétaux présentant
des caractéristiques similaires et pouvant se reproduire entre
eux, mais ne pouvant ordinairement pas se croiser avec une autre espèce.
Au sein d’une espèce, une variété est définie comme un ensemble
de plantes pouvant être clairement identifiées par des caractères
morphologiques, physiologiques et génétiques communs qui les distinguent
des autres plantes de la même espèce. Après multiplication, ces
caractères sont conservés s’il n’y a pas eu fécondation par une plante
d’une autre variété.

Quelques types de variétés :

Variété lignée pure : c’est l’ensemble des descendants homozygotes de
quelques plantes auto fécondées naturellement ou artificiellement.

Variété clone : issue de la reproduction végétative (comme le bouturage
ou le marcottage), tous les individus sont alors strictement identiques
(cas des variétés de pomme de terre des sélectionneurs).

Variété population : des variétés sélectionnées par les communautés
rurales (on parle également de variétés paysannes).

Germoplasme : Souvent synonyme de « matériel génétique ». Ce
terme désigne la semence ou tout autre matériel à partir duquel les
plantes se multiplient.

Écotype : population d’une espèce donnée qui présente des caractéristiques
nouvelles adaptées à un type de milieu particulier. Les caractéristiques
propres à l’écotype sont héréditaires (…). Ces plantes sont
appelées « variétés » ou « sous-espèces ».

Variétés composites : La première génération obtenue par croisement
au hasard d’un grand nombre de parents spécifiés B.

Variété essentiellement dérivée (VED) : dans le cadre de l’adoption
du COV 91 (cf. définition plus bas) impulsée par les petits et moyens
obtenteurs, ce concept fait que la variété est protégée contre une confiscation
de leurs travaux et investissements par ces multinationales
des semences.

Sélection-conservation

La sélection massale consiste à sélectionner, parmi un ensemble de
plants du même âge, ceux qui paraissent les meilleurs selon les critères
que l’on se fixe. L’objectif est de conserver les organes de reproduction
(graines, épis, boutures) des plantes répondant le mieux à ses besoins
pour les multiplier (ressemer lorsqu’il s’agit de graines).

Obtenteurs : organismes produisant des variétés afin de les inscrire
dans un catalogue officiel et de les commercialiser.

Conservation in situ désigne la conservation, le maintien et la reconstitution
par les agriculteurs et communautés paysannes de populations
d’espèces viables dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces végétales
cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères
distinctifs, à savoir dans les systèmes de cultures paysans.

Conservation ex situ désigne la conservation de ressources phytogénétiques
pour l’alimentation et l’agriculture en dehors de leur milieu
naturel, par exemple dans une banque de semences.

Accession est le nom donné à un lot de semences pour l’identifier lorsqu’il
entre dans une banque de semences. Ainsi, dans un village donné,
pour une même variété paysanne, plusieurs échantillons peuvent être
collectés chez différents paysans ; ils constitueront alors autant d’accessions
pour la banque de semences.

Législations-DPI-brevets

L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales
(UPOV)
est une organisation intergouvernementale indépendante chargée
de protéger juridiquement les droits de propriété intellectuelle (DPI)
des obtenteurs de nouvelles variétés végétales, au niveau international,
afin d’encourager leur recherche.
La Convention de l’UPOV a été adoptée à Paris en 1961, puis modifiée
deux fois,en 1978 et 1991.
Elle instaure, pour la protection des obtentions végétales, des certificats
d’obtentions végétales (COV)
: il s’agit du système spécifique de
protection des variétés adopté par les pays membres de l’UPOV, avec
les caractéristiques suivantes :
- le COV donne un droit exclusif de propriété d’une durée 20 ou 25 ans
selon les espèces ; son extension à toutes les espèces végétales est
prévue par UPOV 91 ;
- le détenteur du COV est seul habilité à produire et commercialiser des
semences ou plants de la variété protégée; il peut le céder par contrat
à des tiers (agriculteurs-multiplicateurs de semences) ;
- une variété protégée par COV peut-être utilisée librement par des
tiers pour l’expérimentation ou pour la création de nouvelles variétés
(exemption du sélectionneur) comme ressource génétique; avec
le brevet, par contre, la variété n’est exploitable qu’avec l’achat d’une
licence ;
- les agriculteurs peuvent multiplier des variétés protégées par COV
pour leurs besoins propres (semences de ferme) librement (UPOV 1978)
ou en versant une contrepartie à l’obtenteur (UPOV 1991 en cours d’application).
Le privilège de l’agriculteur s’en trouve réduit et le COV se
rapproche du brevet qui interdit ce mode de multiplication ;
- la protection de l’obtenteur vis-à-vis d’une variété « dérivée » très peu
différente de la variété initiale (insertion d’un gène par transgénèse par
exemple) est soumise à l’accord contractuel du détenteur et au versement
de royalties (notion « d’essentielle dérivation », UPOV 1991).

Brevet : Un brevet est un titre de propriété qui confère à son titulaire
un droit exclusif d’exploitation sur l’invention brevetée pour une
durée limitée.

Différence brevets – COV : Contrairement aux brevets, la protection
par les COV n’octroie pas de droit absolu sur l’utilisation des semences,
leur culture et leurs nouvelles sélections. Elle ne donne un monopole
aux entreprises que pour la multiplication commerciale et la vente sur
le marché des semences. Les agriculteurs restent libres de conserver les
semences de leurs propres récoltes, et les sélectionneurs peuvent les
réutiliser pour mettre au point de nouvelles variétés.

L’Accord de Bangui institue, en 1977, l’Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle (OAPI)
, qui réglemente la protection intellectuelle
de ses pays membres. La révision de cet accord en 1999 avec l’ajout de
l’annexe X consacre, pour un certain nombre de pays d’Afrique, la protection
des obtentions végétales selon un système « sui generis » basé
sur la Convention de l’UPOV de 1991. Cet accord révisé a été signé en
février 1999 par 15 pays d’Afrique francophone.

Un système « sui generis » est un système propre à chaque pays,
autre que le brevet, qui permet de protéger les variétés végétales du
copiage.

Semences « libres de royalties » : semences accessibles sans droits à
payer aux obtenteurs. Les instituts publics ont souvent produit ce type
de semences.

Catalogue ouest africain des espèces et variétés végétales (Coafev) :
Élaboré en 2008, le Coafev présente la liste des variétés homologuées
dont les semences peuvent être commercialisées sur le territoire constitué
par dix-sept pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale, membres de l’UEMOA,
de la Cedeao et du Cilss. Pour être inscrite au Coafev, une variété
doit être préalablement inscrite à un catalogue national.

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