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Les mécanismes de marché du carbone : fonctionnement et opportunités pour l’Afrique

Dans un effort commun et à long
terme de lutte contre les changements
climatiques, la communauté
internationale a adopté deux
accords clés. (1) La Convention cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC), adoptée lors du Sommet
de la Terre à Rio en 1992, est entrée en
vigueur le 21 mars 2004. Ratifiée par 194
pays, elle reconnaît l’existence du changement
climatique d’origine humaine et
impose que les pays industrialisés soient
en premier lieu responsabilisés pour lutter
contre ce phénomène. (2) Le Protocole
de Kyoto, conclu en 1997 et ratifié par 184
pays, est entré en vigueur le 16 février
2005. Il fixe des objectifs chiffrés légalement
contraignants de réduction d’émissions
de gaz à effet de serre (GES) pour 30
pays industrialisés. Les pays industrialisés
sont ainsi engagés à réduire entre 2008
et 2012 leurs émissions de GES de 5,2 %
en moyenne par rapport aux niveaux de
1990. À cette fin, ils peuvent diminuer
les émissions sur leur territoire national,
échanger leurs quotas d’émissions
au moyen de mécanismes de plafonnement
ou acheter des crédits de réduction
des émissions provenant de projets mis
en place dans les pays en développement
au titre du mécanisme pour un développement
propre (MDP), ou dans les pays
en transition au titre du mécanisme de
mise en oeuvre conjointe (MOC).
Les échanges des quotas d’émissions
de GES ou de crédits B représentant des
émissions évitées se font sur les marchés
du carbone. Il en existe de deux types :
d’une part le marché réglementé, né du
Protocole de Kyoto, qui concerne les entreprises
fortement émettrices de GES, et
dont le MDP est un mécanisme permettant
l’achat de crédits carbone ; d’autre
part le marché volontaire qui concerne
plus particulièrement les entreprises du
tertiaire et les particuliers.

Le MDP, un mécanisme de financement
qui touche aux relations Nord/Sud.
Le
principe du MDP est le suivant : un État
ou une entreprise d’un pays développé
ou en transition, investit dans un projet
de réduction des émissions de GES dans
un pays en développement. En échange
des réductions constatées, un volume
équivalent d’unités de réduction certifiée
des émissions (URCE, équivalant à 1
tonne d’équivalent CO²) lui est délivré.
Cet investisseur pourra vendre ces unités
communément appelées « crédits carbone
 » ou les déduire de ses obligations
internationales de réduction. Le MDP est
donc un mécanisme de marché basé sur
la réalisation de projets. Le succès du MDP
repose en bonne partie sur la capacité des
pays hôtes à attirer l’investissement dans
des projets et sur la capacité des promoteurs
et des investisseurs à développer,
financer, mettre en œuvre et gérer des
projets. Les secteurs concernés par les
MDP sont l’énergie, le traitement des
déchets, l’industrie, le secteur résidentiel
et tertiaire, les transports, l’agriculture
et le secteur forestier. Les activités
du secteur de l’utilisation des terres, du
changement d’affectation des terres et
de la foresterie (UCATF) éligibles au MDP
sont limitées aux actions de boisement
et reboisement (B/R).


Tableau : Comparaison
des deux
marchés de la
compensation
carbone

Marchés volontaires et Fonds Biocarbone
 : des opportunités pour financer
les activités liées à l’agriculture et la
foresterie.
Parallèlement au marché
du carbone réglementé, le marché volontaire
est un marché libre qui n’entre
pas dans le cadre du Protocole de Kyoto
et n’est donc pas standardisé. La compensation
volontaire des émissions de
carbone permet d’obtenir des crédits de
réductions d’émissions vérifiées (URVE)
qui n’ont pas la valeur marchande des
URCE car ils ne sont pas échangeables
sur les bourses du carbone. Ils possèdent
néanmoins une valeur marketing
non négligeable car ils permettent aux
entreprises d’affirmer leur engagement
volontaire dans la lutte contre le réchauffement
climatique. Alors que l’accès au
marché réglementé, notamment au MDP,
nécessite des procédures lourdes et a un
coût important, les procédures du marché
volontaire sont plus rapides, moins
coûteuses et moins contraignantes. Ce
mécanisme est donc une adaptation
simplifiée, et sur une base volontaire,
des mécanismes de flexibilité prévus
par le protocole de Kyoto comme le
MDP. Bien que ce marché volontaire ne
soit pas réglementé, certains standards
(comme par exemple le Voluntary Carbon
Standard
) ont été élaborés afin d’assurer
une réduction d’émission de GES réelle
et vérifiable.
Ces projets volontaires, non soumis
au cadre méthodologique de Kyoto, sont
souvent plus petits et à forte dominante
sociale. Ils concernent le plus souvent le
secteur forestier et le secteur des énergies
renouvelables. Le marché de la compensation
volontaire est ainsi plus adapté
pour beaucoup de projets africains, notamment dans les domaines de l’UCATF,
l’énergie et la bioénergie.
Mis en place en 2004 et administré
par la Banque mondiale, le Fonds Biocarbone,
est alimenté par des fonds publics
(gouvernements) et privés (entreprises
privées). Ces fonds permettent d’acheter
le carbone séquestré ou conservé
— sous forme de réductions d’émissions
(RE) — par des projets de piégeage du
carbone dans les forêts, les sols agricoles
et d’autres écosystèmes. Ce Fonds peut
par la suite mettre en vente ces RE sur le
marché du carbone, tout en favorisant
la préservation de la biodiversité et le
recul de la pauvreté. Focalisé sur le carbone
biologique, ou ce que l’on appelle
« puits de carbone », ce fonds donne
accès au marché du carbone aux pays
en développement qui n’auraient sans
lui que peu de possibilités de participer
au MDP.
Le Fonds Biocarbone consiste en deux
volets : le premier achète des RE qui pourraient
être prises en compte aux termes
du Protocole de Kyoto. Or dans le MDP,
ces RE sont limitées à des activités de
boisement/reboisement (B/R). Cela concerne
donc des projets dans les domaines
tels que le reboisement, l’agroforesterie
comme par exemple la culture de café
sous ombrage avec plantation de cultures
associées, ou encore la plantation
d’arbres pour la restauration d’espaces
naturels ou pour la production de bois
d’oeuvre et de bois de feu. Un second
volet explore les possibilités de générer
des RE qui, même s’ils remplissent les
objectifs du Fonds Biocarbone, ne sont
pas issus d’activités dans le domaine du
B/R et ne sont donc pas propres à générer
des crédits éligibles aux termes du
Protocole de Kyoto. Ces projets génèrent
des RE qui pourraient néanmoins être
prises en compte dans divers programmes
émergents de gestion du carbone,
notamment sur les marchés volontaires.
Cela concerne par exemple des projets
de restauration de forêts dégradées,
de réhabilitation de pâturages en zone
sèche, de rétention de carbone dans la
végétation naturelle, etc.

Vers un essor des marchés du carbone en
Afrique ?
Aujourd’hui, la Chine occupe le
premier rang mondial en offre de MDP,
avec 84 % de part de marché, suivie par
le Brésil et l’Inde, avec 4 % chacun. L’Afrique
ne progresse pas au même rythme,
le taux s’élevant à 2 % de part de marché,
soit seulement 112 sur 4 734 projets MDP.
De la même façon, seul 1 % des transactions
du marché volontaire du carbone
provient d’Afrique. Il est frappant de noter
que la part de l’Afrique dans le marché
volontaire, qui était de 5,2 % en 2006,
a fortement baissé alors que d’autres
pays ont augmenté leur offre de crédits
volontaires.
Si le secteur de l’UCATF offre le plus
important gisement potentiel de financements
carbone dans la plupart des pays
d’Afrique, il n’est néanmoins pas éligible
au MDP ce qui pénalise largement la grande
majorité des pays africains. De plus, ce
secteur est aujourd’hui sous-représenté
en partie du fait de la complexité de la
méthodologie à appliquer pour les projets
d’UCATF : il est par exemple nécessaire
de comptabiliser la quantité de carbone
séquestrée à T=0 du projet, et son évolution.
Certains outils de modélisation
existent et ont été testés sur le terrain,
comme par exemple le Modèle Century
qui permet de quantifier le CO² qui est
effectivement retiré de l’atmosphère pour
être emmagasiné dans les sols. Cependant
des progrès restent à faire.
Ces questions méthodologiques doivent
être réévaluées et complétées selon
les activités de l’UCATF dans le contexte
actuel des négociations de l’accord post
2012 déjà bien entamées à Copenhague.
Alors que l’outil lié à la réduction des
émissions dues à la déforestation et à
la dégradation des forêts (REDD+) et/
ou du reboisement est mentionné dans
l’accord de Copenhague, l’UCATF n’y est
pas intégré et reste un des enjeux clés à
débattre dans l’agenda des négociations
sur les changements climatiques.

Utilisation des terres,
changement d’affectation
des terres et foresterie

Les clauses de la Convention cadre
des Nations unies pour les changements
climatiques stipulent la nécessité
d’appliquer des politiques qui
« couvrent toutes les sources, puits
et réservoirs de gaz à effet de serre
(GES) ». Ainsi, la convention traite de 5
secteurs considérés comme des sources
d’émissions anthropiques : les processus
industriels, l’énergie, l’agriculture,
les déchets et « l’utilisation des terres,
changement d’affectation des terres et
foresterie » (UCTAF).
Le secteur UCATF concerne d’une
part les activités de boisement, déboisement,
reboisement, mais aussi les
activités de changement d’affectation
des terres impliquant des terres agricoles,
comme par exemple les pratiques
de défriches brûlis ou le drainage d’une
zone humide et sa transformation en
champ cultivé. Ce secteur est particulier
car il peut dans certains cas provoquer
des émissions de COc quand il correspond
par exemple à la mise en culture
de forêts ou de prairies ; dans d’autres
cas en revanche, il permet le stockage
du carbone, par exemple lors de déprise
agricole ou de reforestation. Il peut donc
avoir un effet positif ou négatif sur les
émissions de GES.
Les activités de l’UCATF touchent
plusieurs secteurs économiques et
de développement. Elles ne sont donc
pas seulement intéressantes du point de
vue des changements climatiques, mais
concernent aussi d’autres domaines qui
comprennent la sécurité alimentaire, la
production d’énergie et la production
de bois.

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