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Accès à la terre en Équateur : chronique d'un non-débat

Petit pays d’Amérique latine, l’Équateur a connu deux réformes
agraires. Pour autant, les organisations paysannes
revendiquent encore une révolution agraire. En effet, la
loi en vigueur, qui garantit les droits des grands propriétaires,
fait peu de cas des petits et moyens producteurs et des
territoires indiens.

Hériter d’une colonisation
où les populations indiennes
d’origine ont été peu à peu dépossédées
de leurs terres, l’Équateur a
vu s’installer dans les terres hautes et
tempérées une structure classique de
latifundia/minifundia. Les « haciendas
 », de grandes unités d’exploitation
atteignant parfois des milliers d’hectares,
coexistaient avec des communes
indiennes qui leur étaient assujetties.
Survivant sur de minuscules parcelles,
ces dernières garantissaient, à faible
coût, le renouvellement d’une main
d’oeuvre servile.

Des réformes inefficaces. Les deux
« vagues » de réformes agraires équatoriennes
de 1964 et 1973 ont touché
seulement 3,4% de la superficie du
pays. À elle seule, la colonisation des
terres vierges (un défrichement des
forêts humides de la côte et de l’Amazonie
par des petits paysans métis) a
représenté 6,36 millions d’hectares,
soit sept fois la surface touchée par
la réforme agraire. Souvent, la terre
redistribuée (en fait vendue) sous
couvert de « réforme agraire » était
sur des terrains en pente ou situés à
une haute altitude, donc moins intéressants.
Les haciendas, divisées en 2
ou 3 unités, gardaient les meilleures
terres et surtout l’eau pour elles. Les
terres basses, quant à elles, ont vu naître
un phénomène de reconcentration
foncière, donc les principaux acteurs
sont maintenant les agro-entreprises,
comme les producteurs de bananes
ou d’huile de palme.
Plus de trente ans après, la structure
foncière en Équateur reste marquée
par une grande inégalité : les exploitations
de plus de 100 ha concentrent
42,6% du total des terres pour seulement
2,3% du nombre d’exploitations.
Le coefficient de Gini était de 0,8 en
l’an 2000, situant l’Équateur parmi les
pays les plus inégalitaires du monde en
termes de revenus, au même titre que
d’autres pays d’Amérique latine.

Les droits fondamentaux prennent
le pas sur le foncier dans les revendications.

Alors que des études
récentes du Système de recherche
sur la problématique agraire équatorienne
(Sistema de Investigación de
la Problematica Agraria del Ecuador,
SIPAE) montrent que le problème de
la structure foncière n’a pas été résolu
en Équateur (63,5% des exploitations
de moins de 5 ha utilisent 6,3% de la
terre), les réflexions et discours des
organisations paysannes (OP) et des
mouvements sociaux ne semblent pas
refléter la « soif de terre » qui semblerait
logique. Même si les principales OP
parlent de « réforme agraire », des propositions
concrètes semblent difficiles
à trouver derrière ces slogans.
Au moment même où se discute une
nouvelle Constitution pour l’Équateur,
censée mettre à plat un certain nombre
de sujets importants pour le pays,
le foncier reste étonnamment absent
du débat. En tous cas, ce ne sont pas
les puissantes organisations indiennes,
membres de la Confédération des
nationalités indigènes d’Équateur (Confederación
de nacionalidades indigenas
de Ecuador
, CONAIE), qui mettent le
sujet en débat. Elles semblent trop occupées
à discuter de leurs droits fondamentaux,
trop souvent relégués, et
préfèrent parler « territoires » plutôt
que « terre ». Le fait que ces territoires
soient riches en ressources minières et
pétrolières ne facilite pas la résolution
des questions liées à leur exploitation
et aux droits des populations qui en
sont originaires.

Remettre le sujet du foncier au coeur
du débat des politiques agraires en
Équateur.
Jusqu’ici, l’État, après la mise
en oeuvre des réformes agraires de 1964
et 1973, a clos la question agraire. Sa
nouvelle Loi agraire de 1994 n’a surtout
servi qu’à garantir la propriété de la
terre, mettant ainsi un terme aux inquiétudes
des grands propriétaires.
Le discours, toujours en vigueur,
vise surtout à garantir la « sécurité juridique
 » de la propriété foncière, en
partant de l’hypothèse que l’un des
problèmes les plus importants des
producteurs est le manque d’accès
au crédit. Le raisonnement est que,
munis enfin de leurs titres de propriété,
ils pourront accéder à un facteur de
production qui leur faisait défaut et
investir pour se « moderniser ».
L’État, appuyé en cela par des institutions
comme la Banque interaméricaine
de Développement, continue
donc d’insister sur une politique de
« titularisation » de propriétaires, au
moyen de coûteux projets qui font appel
à des techniques de la géomatique ².
Cependant, il ne dit pas comment ces
titres pourront être mis à jour pour tenir
compte des héritages, ventes, etc. ni
comment ils pourront résoudre l’inégale
répartition foncière actuelle.
Les études du SIPAE montrent que
les titres ont aussi permis une reconcentration
des terres — quand les petits
et moyens producteurs ne peuvent
payer leurs dettes et quand, dans les
territoires indiens, un grand nombre
de familles n’ont plus accès qu’à moins
d’un hectare, ce qui les oblige soit à
recourir à des expédients pour survivre
(alors que dans certains de ces
territoires, 25% de la terre est encore
entre les mains des haciendas) soit à
finalement émigrer. Dès lors il semble
important de remettre le sujet du foncier
au coeur du débat des politiques
agraires en Équateur.

Michel Laforge
est assistant
technique
régional d’
Agronomes et
vétérinaires sans
frontières
(AVSF) pour les
Andes
(Colombie,
Pérou, Équateur,
Bolivie).
AVSF est une
association de
solidarité
internationale
qui intervient
depuis plus de 30
ans, aux côtés
des familles
paysannes
menacées par la
pauvreté, la faim
et l’exclusion,
pour qu’elles
puissent prendre
en main elles mêmes
leur
développement.
Présente au
travers de 60
programmes
dans 19 pays, en
Amérique
Centrale et du
Sud, en Afrique
et en Asie, AVSF
a consacré près
de 85% de son
budget à des
actions de
terrain en 2007.
AVSF est
reconnue
d’utilité publique
en France.
www.avsf.org

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