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Bulletin de veille n°236 - Spécial Maputo + 10

En 2013 a été célébré l’anniversaire des 10 ans de la déclaration de Maputo. Les Etats africains s’engageaient alors à dépenser au moins 10% de leurs budgets pour le développement de l’agriculture. Cet engagement chiffré, s’il n’a pas entraîné la vague d’investissement public dans l’agriculture attendue, a eu au moins le mérite d’exposer les Etats à un suivi de leurs dépenses dédiées au développement agricole de la part de différents types d’acteurs : organisations internationales, ONG, organisations de la société civiles notamment.
De nombreuses organisations de producteurs (OP) et réseaux d’OP régionaux (comme le Roppa, Apess, RBM) s’intéressent à cette question et ont développé leurs propres activités de suivi des budgets et dépenses agricoles des pays dans lesquels elles sont implantées. Il s’agit d’un pas important vers la « redevabilité » des Etats envers leurs populations en matières financières.
Si le sujet intéresse les populations ouest-africaines, on constate aussi que l’analyse des dépenses publiques agricoles est un sujet d’une grande technicité, qui se heurte à des difficultés telles que la disponibilité des données, leur fiabilité, le manque de classification harmonisée entre les pays et les analystes, etc. C’est pourquoi il nous semble utile de publier une bibliographie sélective donnant à voir, au-delà des principaux résultats des analyses effectuées dernièrement dans les pays ou à des niveaux supra, les enjeux méthodologiques et politiques de ce sujet. Le BDV propose un focus sur l’Afrique de l’Ouest. Il ne recherche pas l’exhaustivité.

Nous vous invitons à enrichir ce bulletin de vos commentaires. La version en ligne de ce bulletin pourra faire l’objet d’actualisations.

Bonne lecture,

L’équipe d’Inter-réseaux Développement rural ([email protected])

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Éléments introductifs


Union africaine, 2003
Dans cette déclaration ambitieuse, les chefs d’Etats africains s’engageaient notamment à « mettre d’urgence en œuvre le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique (PDDAA) et les projets pilotes prévus et les Plans d’action évolutifs pour le développement agricole aux niveaux national, régional et continental. A cette fin, nous convenons d’adopter des politiques saines de développement agricole et rural et d’allouer chaque année au moins 10% de nos budgets nationaux à leur mise en œuvre, dans un délai de cinq ans »
Voir les détails de cette déclaration à partir de la page 41 :
http://www.au.int/en/sites/default/files/ASSEMBLY_FR_10_12_July_2003_AUC_%20THE_SECOND_ORDINARY_SESSION.pdf


Inter-Réseaux, mars 2013
Dix ans après la déclaration de Maputo, qui devait soulever de grands espoirs parmi les agriculteurs africains, de nombreux acteurs s’interrogent : les Etats africains investissent-ils effectivement davantage d’argent public dans l’agriculture, comme ils l’avaient promis ? Nous chercherons dans cette synthèse à répondre en partie à cette question, compte tenu des informations que nous avons pu collecter, qu’elles soient officielles ou indépendantes. Mais nous chercherons également à présenter plus généralement l’intérêt et la difficulté de l’exercice consistant à suivre et examiner les dépenses publiques allouées à l’agriculture. Il s’agit d’un enjeu important du point de vue de la société civile, celui de disposer d’informations pour étayer leur plaidoyer et demander des comptes. Mais il s’agit aussi d’un enjeu du point de vue des Etats : disposer d’informations fiables (dans un contexte de pénurie statistique) pour évaluer leurs actions, les comparer dans le temps et l’espace, pour finalement améliorer leurs politiques. A ce titre, le suivi et l’analyse des budgets sont un aspect de l’évaluation des politiques publiques. Cette synthèse puise de nombreux exemples dans la zone Cedeao, qui se trouve être la plus avancée d’Afrique subsaharienne (aux niveaux régional et national) dans la mise en oeuvre du PDDAA, programme continental de relance de l’agriculture initié à Maputo.
Lire notre bulletin de synthèse (8p.) :
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/BDS_Maputo_mis_en_page_FINAL_.pdf


Gret, octobre 2012
En 2012 ont été fêtés les 50 ans de l’ouvrage de René Dumont « L’Afrique noire est mal partie ». L’occasion pour le Gret de mettre en lumière certaines interrogations sur les orientations du développement agricole africain, en prenant appui sur une analyse de l’avancement du programme pour l’agriculture en Afrique (CAADP/PDDAA). On y discute des freins à la mise en œuvre de ce programme (lente adhésion des pays, prudence des bailleurs de fonds), des limites des PNIA, des difficultés de l’approche régionale, ainsi que de la participation de la société civile et des OP à l’élaboration de ces programmes.
Lire la note (4 p.) :
http://www.gret.org/wp-content/uploads/NPPD_10-fr.pdf


Nepad, juin 2009
Intéressant pour voir aujourd’hui ce qui se disait en 2009. Les problèmes sont-ils toujours les mêmes ? Le Nepad et l’UA ont réalisé en 2007 un sondage visant à évaluer les progrès effectués à l’égard des engagements pris à Maputo. Cette note en présente les résultats de manière synthétique, à l’aide de graphiques montrant où se situent les pays concernés vis-à-vis des 10%, mais aussi des impacts prévus de ces investissements sur la croissance et les revenus dans le secteur agricole. Parmi ses originalités, elle énumère les contraintes ayant affecté la conformité à ces engagements.
Lire la note (5 p.) :
http://www.nepad-caadp.net/pdf/Policy%20Brief%20on%20the%20CADDP%20targets%20French.pdf


A l’occasion du Sommet de l’Union Africaine sur l’année de l’agriculture africaine, le NEPAD publie un document riche et illustré sur les agricultures africaines. Il souligne la forte croissance qu’a connue la production agricole africaine ces 30 dernières années malgré l’absence de soutien public. Il rappelle la nécessité d’offrir aux producteurs un environnement sécurisé qui leur facilite l’adoption des techniques.
http://www.nepad.org/sites/default/files/Agriculture%20Africaine.pdf

À connaître : 5 grandes sources d’information


Les données primaires sont produites directement par les instances ou administrations impliquées dans l’engagement de dépenses publiques en direction du développement agricole et rural. Elles peuvent être très hétérogènes et respecter des normes différentes selon les pays. L’accès à ces documents de suivi, quand ils existent, n’est pas garanti dans tous les pays : le degré de transparence des Etats est variable. Des indicateurs existent pour appréhender et comparer la transparence des pays. Par exemple ; l’enquête sur le budget ouvert réalisée par International Budget Partnership évalue la mise à disposition au public par le gouvernement central de huit documents budgétaires clés dans chaque pays évalué, ainsi que l’exhaustivité, l’opportunité et l’utilité des données dans ces documents.
Voir les résultats de ces enquêtes classées par pays au lien suivant :
http://internationalbudget.org/what-we-do/open-budget-survey/country-info/


Une Revue des Dépenses Publiques est un exercice consistant à examiner les dépenses publiques au niveau d’un pays et dans un secteur et sur une période donnés. Elle est utile pour améliorer l’efficacité des dépenses sectorielles, ou encore pour servir de cadre à des plans d’action stratégiques. La réalisation des RDP est souvent confiée à des institutions spécialisées comme la Banque Mondiale, à la demande des Etats concernés. Elles peuvent être plus ou moins approfondies et couvrir une période plus ou moins longue. Les revues des dépenses ne s’en tiennent pas à l’analyse des budgets (dépenses prévues) mais regardent également les dépenses effectivement réalisées au cours de l’année ou des années considérées (on parle d’analyse de l’exécution budgétaire, des dépenses pouvant être prévues en début d’années et finalement non réalisées pour différentes raisons). La méthodologie suivie par la Banque mondiale est détaillée dans le manuel disponible au lien ci dessous.
http://siteresources.worldbank.org/INTARD/Resources/AgToolkit_FR_web.pdf


Le Resakss est un système régional d’analyse stratégique et de gestion des connaissances. Lié à l’IFPRI, le Resakss a été créé avec le financement de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID), du Département pour le développement international (DFID) du Royaume-Uni, de l’Agence suédoise de coopération pour le développement international (SIDA) et de la Fondation Bill et Melinda Gates. C’est une institution chargée de suivre la mise en œuvre du PDDAA en Afrique et rassembler des données sur son avancement. Elle puise ses informations auprès d’institutions comme la FAO et la BM mais aussi de sources nationales et de communautés économiques régionales.
Ci-dessous une note de présentation du Resakss (4p.) :
http://www.ifpri.org/sites/default/files/publications/brochure_resakssafricafr.pdf


Le MAFAP (Monitoring and Analysing Food and Agricultural Policies), également sous le nom de SAPAA en français (Suivi et Analyse des Politiques Agricoles et Alimentaires) a pour ambition d’instituer un « système durable de suivi du niveau et de la composition des dépenses alimentaires et agricoles établi au sein du Ministère de l’agriculture dans les pays africains avec l’assistance technique de la FAO ». A ce jour, ce dispositif est mis en place dans 10 pays d’Afrique dont 4 en Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Mali, Nigéria et Ghana) mais il vise à s’étendre progressivement. Parmi ses spécificités, on peut noter une attention particulière à la question de l’impact des dépenses publiques à travers des indicateurs de prix ainsi qu’aux dépenses non spécifiquement agricoles qui bénéficient indirectement au développement de l’agriculture.
Voir la brochure de présentation du SAPAA (8p.) :
http://www.fao.org/fileadmin/templates/mafap/documents/MAFAP_Brochure_FR.pdf
Voir sur cette page l’ensemble des rapports disponibles (généraux et filières) classés par pays
http://www.fao.org/mafap/resultats-et-publications-du-sapaa/rapports-nationaux-et-notes-techniques/fr/
A noter l’existence d’une base de données libre d’accès sur les dépenses publiques agricoles et les « incitations et pénalisations » pour les produits de base clés dans ses pays d’intervention :
http://www.fao.org/mafap/database/fr/


La société civile, elle-aussi, s’organise pour suivre les engagements de Maputo en matière de finances publiques. Au niveau panafricain, des ONG comme Action Aid et One mènent des travaux et exercent une vigilance sur la manière dont est dépensé l’argent public dans le domaine sensible de l’agriculture. En Afrique de l’Ouest, le ROPPA (réseau régional des OP) a mené des études dans plusieurs pays et organisé un atelier de restitution en septembre 2013 à Monrovia. De même un réseau d’éleveurs, l’Apess, s’intéresse à la part de l’élevage dans les dépenses publiques agricoles. Enfin Oxfam et ses partenaires, à travers la campagne Cultivons, ont fait de ce sujet une de leurs priorités. Ces travaux apportent un regard complémentaire aux travaux des institutions officielles ou spécialisées tels que cités plus haut, en posant des questions auxquelles ceux-ci donnent à leurs yeux insuffisamment de réponses : par exemple quelle priorité est accordée au soutien à l’agriculture familiale, aux femmes et aux jeunes dans les choix des Etats en matière budgétaire ?

Analyses continentales (Afrique)

Analyses régionales (Afrique de l’Ouest)

Rapport Resakss (à paraître) : Dix ans après la déclaration de Maputo : Etat de la mise en œuvre de l’engagement et efficacité des dépenses publiques agricoles en Afrique de l’ouest.
Resakss, 2014
Ce rapport à paraître proposera un état de la mise en œuvre de la déclaration de Maputo en Afrique de l’ouest, 10 ans après. Il mettra aussi l’accent sur la qualité des dépenses (l’efficience allocative et organisationnelle), et proposera également des éléments d’appréciation des impacts de ces dépenses publiques sur la croissance agricole.

Rapport Resakss : Tendances et perspectives du secteur agricole en Afrique de l’ouest
Resakss, décembre 2012
Ce rapport daté de fin 2012 propose une synthèse de nombreux travaux réalisés entre 2003 et 2010 sur le développement agricole en Afrique de l’Ouest. Il aborde de front la question du financement public mais ne se limite pas à ce sujet et inclut des analyses sur les performances de l’agriculture (croissance, évolution de la production, performance de l’irrigation, de l’élevage) et celles du commerce agricole (évolution des exportations (cacao, coton, bois et poisson), de la balance commerciale, ainsi que des prix). Pour finir, il présente les tendances de la pauvreté et de la sous-alimentation en Afrique.
Lire le rapport (105 p., 1,11 Mo) :
http://www.resakss.org/sites/default/files/pdfs/ReSAKSS%20WA%20Trends%20%20Outlook.pdf

Déclaration de Monrovia du ROPPA
Roppa, septembre 2013
Le ROPPA a mené des analyses des dépenses publiques agricoles dans huit pays d’Afrique de l’Ouest. Les résultats de ces études ont été présentées du 11 au 14 septembre 2013 à Monrovia lors d’une rencontre régionale qui réunissait : OP membres du ROPPA ; société civile ouest-africaine ; institutions d’intégration régionale, mais aussi coopérations bilatérales et multilatérales et institutions de recherche. Cette rencontre a débouché sur une déclaration, dans laquelle figurent les observations du Roppa vis-à-vis des avancées mais aussi des limites, ainsi que leurs recommandations à destination des institutions régionales, des Etats de la région ainsi que les partenaires au développement.
Lire la déclaration (4p.) :
http://www.roppa.info/IMG/pdf/Declaration_Finale_Conference_ROPPA_Monrovia_Sept_2013-2.pdf

Lettre ouverte des paysans et des éleveurs : de l’espoir à la désillusion
Dr Ibrahima Aliou et Dodo Boureima, septembre 2013
Cette lettre ouverte exprime la déception des paysans et des éleveurs vis-à-vis des engagements pris à Maputo dix ans plus tôt. Ces derniers constatent la faiblesse des investissements, autant en termes de quantité que de qualité. Ils rappellent que ce sont eux qui nourrissent les peuples et déplorent le peu de soutien public dont il bénéficient, malgré leur potentiel et leur position de leviers de développement économique et de lutte contre la pauvreté. Ainsi, au nom du respect du droit à l’alimentation ils appellent les Etats et leurs parlements à respecter leurs engagements en appliquant les mesures prises à Maputo, et à orienter les investissements avant tout sur les exploitations familiales, les femmes et les jeunes.
Lire la lettre :
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20130910114705/

Entretien avec Mamadou Cissokho, président d’honneur du Roppa
Roppa, mai 2013
Mamadou Cissokho, figure historique du mouvement paysan Africain, exprime avec son franc parlé son point de vue sur l’application de cette déclaration. Il commente le rôle des OP, dans le suivi de sa mise en œuvre mais également dans leur capacité à être force de proposition et d’action. Selon lui, les objectifs n’ont pas été atteints en majeure partie par faute de considération du rôle des agriculteurs, qui sont les premiers investisseurs. Il revient également sur les limites des indicateurs choisis pour représenter les efforts fournis en matière d’investissement dans l’agriculture, ainsi que la corrélation investissement public – croissance. Pour finir, M. Cissokho identifie les motifs qui selon lui freinent le progrès, et appelle les acteurs du monde rural à la vigilance sur la mise en place de la Nouvelle alliance et de politiques agricoles contraires aux intérêts des paysans.
http://www.roppa.info/spip.php?article202
Lire aussi la Lettre de Mamadou Cissokho (au nom de la société civile ouest africaine) au Président de l’UA, au sujet du G8 et des investissements étrangers dans l’agriculture africaine, 2012
http://www.iatp.org/files/G8Lettre%20au%20President%20de%20l_UA.pdf

Site IPAR / campagne Cultivons : ou sont passés nos 10% ?
La plateforme créée dans le cadre de la campagne Cultivons en Afrique de l’Ouest par l’organisation africaine IPAR a été conçue pour rassembler les rapports et documents produits de manière « indépendante » sur la question du suivi des budgets et des dépenses agricoles. C’est un lieu d’information (de nombreux documents sur le sujets y sont disponibles, classés par pays (Burkina, Ghana, Sénégal, Niger, Nigéria), région (Afrique de l’Ouest, Panafricain) ou par thème (élevage, riz, lait, genre). On y trouvera des synthèses, des rapports réalisés avec des OP, et des études d’ONG. Cette plateforme est vivante, n’hésitez pas à contacter Ipar ou Inter-réseaux pour mentionner des ressources complémentaires.
http://maputo10.ipar.sn/

Analyses par pays

RDP Banque mondiale (2004-2012)
Banque Mondiale, janvier 2013
Une revue des dépenses assez détaillée, couvrant exactement la période post-Maputo, et comportant des éléments sur la période très récente (2012).
Lire le rapport (143 p., 3,96 Mo) :
http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2013/12/06/000333037_20131206160455/Rendered/PDF/831620WP0FRENC00Box379886B00PUBLIC0.pdf

Rapports SAPAA
FAO, 2013
Ci-dessous deux rapports généraux réalisés récemment dans le cadre du SAPAA pour le Burkina Faso. Le premier est spécifiquement axé sur les dépenses publiques agricoles. Le second lui, s’intéresse plus généralement aux politiques mises en place dans le domaine agricole. Il replace le contexte (géographique, politique, socio-économique) pour mieux comprendre les effets des politiques agricoles et alimentaires, ainsi que ceux des dépenses publiques et de l’aide au développement. Ces rapports publiés pour le Burkina Faso couvrent la période 2005-2010 et les mises à jour pour 2011 et 2012 seront publiées d’ici juin 2014.

- Analyse des dépenses publiques en soutien de l’agriculture et de l’alimentation au Burkina Faso
FAO, janvier 2013
Lire le rapport (43p.) :
http://www.fao.org/fileadmin/templates/mafap/documents/technical_notes/PE/Preliminary_analysis_of_public_expenditures_in_Burkina_Faso_FR_Jan2013.pdf

- Revue des politiques agricoles et alimentaires au Burkina Faso
FAO, juillet 2013
Lire le rapport (234 p., 4,61 Mo) :
http://www.fao.org/fileadmin/templates/mafap/documents/Burkina_Faso/BURKINA_FASO_Country_Report_FR_July2013.pdf

Rapport d’OP : étude sur le suivi budgétaire dans le domaine agricole au Burkina faso
Oxfam, CPF, 2010
Ce rapport comporte à la fois une description du processus de décision budgétaire et une analyse des budgets dédiés à l’agriculture sur la période 2005-2009.
Lire le Rapport :
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/Rapport-final-etude-suivi-budgetaire-agricole-BF-Mars-20101.pdf

Note du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget : Le budget citoyens du Mali
Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, 2013
Le budget-citoyens cherche à expliquer chaque année aux citoyens, de manière simple mais exhaustive, le budget de l’Etat. Il explique brièvement le processus d’élaboration du budget de l’État, ses principaux contenus, la composition des revenus et des dépenses, et les activités prioritaires auxquelles seront dirigées les ressources publiques pour atteindre les objectifs que le Gouvernement s’est fixé.
Lire la note sur le budget 2013 (16p.) :
http://www.societecivilemali.org/IMG/pdf/BUDGET_CITOYENS_2013.pdf
Voir aussi des détails sur les Budgets citoyens en Afrique de l’Ouest : Note le Pole / PNUD (2012, 3p)
http://le-pole.org/fr/images/stories/docs_pole_fr/Fiches_outils/fiches%20outils%20du%20pole%202_bc_vf.pdf

Rapports SAPAA
FAO, 2013
Ci-dessous deux récents rapports généraux réalisés dans le cadre du MAFAP / SAPAA pour le Mali. Le premier est spécifiquement axé sur les dépenses publiques agricoles. Le second lui, s’intéresse plus généralement aux politiques mises en place dans le domaine agricole. Il replace le contexte (géographique, politique, socio-économique) pour mieux comprendre les effets des politiques agricoles et alimentaires, ainsi que ceux des dépenses publiques et de l’aide au développement. Ces rapports publiés pour le Burkina Faso couvrent la période 2005-2010 et les mises à jour pour 2011 et 2012 seront publiées d’ici juin 2014.
- Analyse des dépenses publiques en soutien de l’agriculture et de l’alimentation
FAO, janvier 2013
Lire le rapport (35 p.) :
http://www.fao.org/fileadmin/templates/mafap/documents/technical_notes/PE/Preliminary_analysis_of_public_expenditure_in_Mali_FR_Jan2013.pdf
- Revue des politiques agricoles et alimentaires au Mali
FAO, février 2013
Lire le rapport (232 p., 4,73 Mo) :
http://www.fao.org/fileadmin/templates/mafap/documents/Mali/MALI_CountryReport_FR_Feb2013.pdf

RDP Banque mondiale
Ministère de l’Agriculture du Sénégal, avril 2012
Une revue des dépenses qui porte principalement sur la période 2005-2009, mais qui comporte de nombreuses informations très actuelles (jusque 2012). Une actualisation serait en cours.
Lire le rapport (153 p., 1,88 Mo) :
http://siteresources.worldbank.org/INTGRD/Resources/Republique-du-Senegal-Revue-Diagnostique-Des-Depenses-Publiques-De-Base-Dans-Le-Secteur-Agricole.pdf

Etude de la société civile : analyse du PNIA
IPAR, avril 2011
L’IPAR est un think-tank basé à Dakar, composé d’experts africains pluridisciplinaires travaillant sur l’agriculture et le développement économique et social de l’Afrique. Cette étude décortique le PNIA du Sénégal : elle analyse sa cohérence, sa contribution à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique, ainsi que la durabilité et soutenabilité des investissements proposés. Pour finir, tous ces éléments sont synthétisés dans un tableau, où figurent des résumés de chaque analyse produite, associés à des axes de plaidoyer adaptés à développer.
Lire le manuel (35 p.) :
http://www.ipar.sn/IMG/pdf/Etude_PNIA_Senegal-2.pdf

Travaux de la société civile et des OP : Congad, Action Aid, CNCR
CNCR, novembre 2011
Plusieurs travaux ont été réalisés au Sénégal depuis 2008 par la société civile pour suivre les dépenses publiques agricoles. L’Etat sénégalais étant réputé peu transparent sur ses comptes et les données officielles étant considérées comme peu fiables, les ONG et les OP ont exprimé de forts doutes sur les chiffres présentant le Sénégal comme un bon élève de Maputo. Fatou Ngom est la coordonnatrice de la campagne de lutte contre la faim initiée par l’ONG ActionAid. En 2011, lors d’un atelier d’échange sur la sécurité alimentaire et la campagne « Faim zéro », elle invite les pouvoirs sénégalais, qui n’investissent actuellement que 5% du budget dans l’agriculture, à respecter les accords de Maputo.
Lire un article :
http://www.cncr.org/spip.php?page=article&id_article=529


Rapport société civile : analyse des politiques publiques et du financement du secteur de l’alimentation de 2000 à 2010
Alternative Espaces Citoyens (AEC), novembre 2012
Une étude réalisée par l’organisation militante nigérienne Alternative Espaces Citoyens (AEC) en novembre 2012. En partant des obligations de l’État en matière de droit à l’alimentation (le Niger ayant inscrit le droit à l’alimentation dans sa constitution), ce rapport examine la pertinence des politiques publiques ainsi que la composition du financement public dédié aux secteurs de l’agriculture et de l’élevage entre 2000 et 2010.
Lire le rapport (40 p.) :
http://maputo10.ipar.sn/index.php?option=com_phocadownload&view=category&download=15%3Ale-droit-a-lalimentation-au-niger—rapport-danalyse-des-politiques-publiques-et-du-financement-du-secteur-de-lalimentation-de-2000-a-2010&id=6%3Aniger&lang=fr

Rapport SDR : Revue des Dépenses Publiques 2010 du Secteur Rural
Secrétariat exécutif du Comité interministériel de pilotage de la SDR, 2011
Cette RDP ministérielle, sortie fin 2011, se concentre sur l’année 2010. Elle est réalisée dans le cadre de la Stratégie de Développement Rural par son comité de pilotage.
Lire le rapport (43 p.) :
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/_rdp_2010_secteur_rural_gvt_niger_2011.pdf

Diaporama Haut Commissariat à l’Initiative 3N : Etat d’avancement de l’Initiative 3N et du PNIA
HC3N, RECA Niger, juin 2013
Il s’agit d’un diaporama au sujet de l’initiative 3N du Président de la République. II en présente les Programmes d’Investissements Prioritaires (PIP) (PNIA 2012-2015) et fait le bilan de leur avancement.
Voir le diaporama (14 p., 1,49 Mo) :
http://www.reca-niger.org/IMG/pdf/Presentation_PNIA_I3N_Niger.pdf

Note sur le degré d’ouverture des données au public au Niger
Open Budget Survey 2012
« Les informations que le Gouvernement le Niger met à la disposition du public : très peu ». On apprend dans cette courte note que le Niger serait parmi les pays sahélien les moins transparents sur leurs finances publiques.
Lire la note, 4p.
http://internationalbudget.org/wp-content/uploads/OBI2012-NigerCS-French.pdf

Rapports SAPAA à paraître
L’analyse des dépenses publiques pour le Ghana est en cours et couvrira la période 2006-2012, la publication est prévue pour juin 2014.

Rapport SEND-Ghana : Building resiliency for upcoming challenges : the need to restore confidence in smallholder farmers
SEND-Ghana, mai 2013
L’étude porte sur l’impact des programmes et investissements gouvernementaux dans le secteur de l’agriculture. Elle comporte une brève analyse des budgets et des dépenses, ainsi qu’une étude de la pertinence de différents programmes nationaux vis-à-vis des petits exploitants : concernant l’accès à l’irrigation, aux intrants, au matériel agricole, etc. L’étude relate concrètement ce que ces programmes ont permis et quelles sont leurs limites.
Lire le rapport (55 p.) :
https://docs.google.com/uc?id=0BzdEbDpZp9nqUVk4SG9jU05XUGM&export=download
Voir aussi deux rapports antérieurs de la même institution, datés de 2010
http://maputo10.ipar.sn/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=9&Itemid=4

Rapport Oxfam : Qualitative monitoring of Maputo Declaration on agriculture and food security : the case of Ghana
Oxfam, 2013
Ce rapport d’Oxfam comporte lui aussi un suivi et une analyse des dépenses publiques agricoles (comprenant à la fois les budgets nationaux et l’aide au développement) au Ghana. Il vise à soutenir la mise en œuvre du CAADP tout en s’assurant que les programmes en question sont en accord avec les intérêts des petits exploitants. Dans cette optique, l’étude identifie quels types d’investissements, effectués ou nécessaires, contribuent efficacement à renforcer et développer l’agriculture familiale au Ghana. Cette étude propose aussi une méthodologie de suivi des investissements publics dans le secteur agricole et de mesure de leurs impacts en termes de développement agricole, réduction de la pauvreté et sécurité alimentaire.
Lire le rapport (40 p.) :
http://maputo10.ipar.sn/index.php?option=com_phocadownload&view=category&download=3%3Aqualitative-monitoring-of-maputo-declaration-on-agriculture-and-food-security-the-case-of-ghana&id=5%3Aghana&lang=fr

Note IFPRI : Understanding The Real Budget Process : The Case of Ghana
IFPRI, 2013
Pourquoi les gouvernements africains investissent si peu dans l’agriculture, en particulier l’agriculture familiale ? C’est la question à laquelle cherche à répondre cette note, en s’appuyant sur le cas du Ghana. Pour ce faire, elle décrit comment les budgets sont construits, en différenciant les processus formels de ceux que l’on connait moins, appelés “zones grises”. Le rôle des différents ministères est abordé, en insistant sur les limites des échanges lors de l’élaboration du budget ; les contraintes liées à la provenance des ressources utilisées ainsi que la manière dont sont établies les priorités pour le financement des différents programmes.
Lire la note (4 p.) :
http://www.ifpri.org/sites/default/files/publications/gsspdn29.pdf

Rapport OSC (CISCOPE) : Agricultural Expenditures : Budget Tracking/Investment Analysis of Agricultural Sector in Nigeria (2000-2008)
CISCOPE, 2009
Une analyse des dépenses publiques indépendante et couvrant la période 2000-2008.
http://maputo10.ipar.sn/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=11&Itemid=6

CR OP (Nants) : Report of the maputo declaration dialogue on agriculture
Nants, 2012
Un compte rendu d’une journée de discussion multiacteurs organisée en 2012 autour de la Déclaration de Maputo.
http://maputo10.ipar.sn/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=11&Itemid=6


Un rapport OP : A Review of the Proposed 2013 Agriculture Budget for Achieving the Transformation Agenda

Nants, 2013
Il s’agit d’une analyse critique du budget agricole de 2013 débouchant sur des recommandations pour atteindre véritablement le changement souhaité par le gouvernement.
Lire le rapport, 29p. :
http://maputo10.ipar.sn/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=11&Itemid=6

RDP Banque mondiale
Banque mondiale, 2012
Lire le rapport (119 p., 770 Ko) :
http://siteresources.worldbank.org/INTGRD/Resources/TogoDiagnosticPER.pdf

Au-delà des chiffres : enjeux méthodologiques


Action Aid, novembre 2013
Action Aid est une ONG basée à Johannesburg, qui a publié plusieurs travaux sur le suivi des budgets agricoles. Dans un contexte où de nombreux acteurs effectuent un suivi des ressources publiques dédiées à l’agriculture à des fins de plaidoyer notamment, la manière de définir ce que sont des dépenses publiques agricoles et comment elles doivent être mesurées est un enjeu clé. Ce rapport expose les différentes définitions existantes (COFOG, NEPAD, SAPAA et autres) et identifie clairement les points sur lesquelles elles se rejoignent puis celles où elles s’opposent. La note se termine sur les étapes à suivre pour aller vers une définition commune.
Lire la note (24 p.)
http://www.curtisresearch.org/what_constitutes_agriculture_spending.final.pdf


NEPAD, septembre 2005
La présente note d’orientation technique a été élaborée conjointement par l’UA, le NEPAD sur la base des débats et décisions d’un atelier consultatif tenu en septembre 2005 à Johannesburg. Elle a été conçue comme un guide méthodologique que chaque pays et institutions spécialisées devrait suivre en Afrique pour le suivi des dépenses agricoles. Elle met au jour les difficultés liées à l’harmonisation des mesures entre pays.
Lire la note (15 p.) :
http://www.hubrural.org/IMG/pdf/nepad_note_orientation_suivi_depenses_agricoles_en_afrique.pdf


Banque Mondiale, mars 2011
Ce manuel est destiné aux « professionnels » chargés de conduire des analyses des dépenses publiques en agriculture. Il donne des clefs pour collecter et analyser les données et fournit des exemples parmi les nombreuses revues des dépenses publiques existantes. Ce manuel reflète les expériences et points de vue de spécialistes, notamment des agents de la Banque mondiale, des organismes publics et d’autres organismes bailleurs de fonds. Sa structure, basée sur des fiches courtes reprenant les grands problèmes et de nombreux exemples de solutions, en fait un document pratique et opérationnel.
Lire le manuel (94 p., 2,25 Mo) :
http://siteresources.worldbank.org/INTARD/Resources/AgToolkit_FR_web.pdf


FAO, juillet 2013
Le SAPAA dispose d’une approche originale de l’analyse des dépenses agricoles, complémentaires aux approches du Resakss et de la Banque mondiale. Elle est détaillée dans le guide suivant. Elle est le fruit d’une réflexion commune entre la FAO et l’OCDE.
Lire le guide (60p. 1,53Mo) :
http://www.fao.org/fileadmin/templates/mafap/documents/Methodological_Guidelines/Methodological_Guidelines_-_Volume_II_-_Public_Expenditure_-_Final_-_FR.pdf
Lire également les Propositions de méthodologie pour mesurer les dépenses publiques favorisant le développement du secteur alimentaire et agricole et application au cas de l’Ouganda, OCDE, novembre 2010 (37 p.) :
http://www.fao.org/fileadmin/templates/mafap/documents/French_PE__Final__.pdf


FAO, octobre 2011
Un atelier de la FAO sur le renforcement des capacités s’est tenu en octobre 2011 à Bamako. Celui-ci visait entre autre à développer la compréhension et l’appropriation de la méthodologie SAPAA par les acteurs concernés par la mise en œuvre de ce projet. L’atelier commence par l’analyse du contexte économique et politique, et présente des indicateurs permettant d’identifier les contraintes à l’atteinte des objectifs du pays. Le deuxième module est consacré à l’étude des incitations et pénalisations aux prix. Pour finir, une présentation décrit la méthodologie d’analyse SAPAA des dépenses publiques en faveur du secteur agricole et alimentaire, s’inspirant de la typologie de classification de l’OCDE disponible ci-dessus. Les diaporamas ont été réalisés dans le cadre d’un atelier identique au Burkina Faso et ne sont donc pas spécifiques : ils peuvent être utilisés pour différents pays, et sont accessibles via le lien ci-dessous :
http://www.fao.org/mafap/pays-partenaires-du-projet-sapaa/mali/materiel-de-formation/fr/


IFPRI, 2014
L’IFPRI va bientôt paraître une étude qui recense les initiatives d’analyse des dépenses agricoles et les méthodes utilisées.

Au-delà des dépenses : éclairages sur les choix budgétaires


ASTI, IFPRI, décembre 2011
Ce document analyse les déterminants des politiques de soutien à l’agriculture et des dépenses publiques dans l’agriculture et la recherche agricole en Afrique. Il montre qu’une croissance économique rapide, l’urbanisation et la diminution relative de la population agricole tendent à conduire à une hausse des dépenses publiques consacrées à l’agriculture et la recherche agricole. Le développement des infrastructures, de l’éducation et des moyens de communication facilitent l’organisation collective des petits producteurs et leur influence sur les décisions politiques, tendant à augmenter également les dépenses consacrées à l’agriculture. Il est donc possible d’espérer une amélioration des politiques et des dépenses publiques consacrées à l’agriculture en Afrique.
Lire le document (40 p.) :
www.asti.cgiar.org/pdf/conference/Theme1/Benin.pdf


IFPRI, 2013
Pourquoi les gouvernements africains investissent si peu dans l’agriculture, en particulier l’agriculture familiale ? C’est la question à laquelle cherche à répondre cette note, en s’appuyant sur le cas du Ghana. Pour ce faire, elle décrit comment les budgets sont construits, en différenciant les processus formels de ceux que l’on connait moins, appelés “zones grises”. Le rôle des différents ministères est abordé, en insistant sur les limites des échanges lors de l’élaboration du budget ; les contraintes liées à la provenance des ressources utilisées ainsi que la manière dont sont établies les priorités pour le financement des différents programmes.
Lire la note (4 p.) :
http://www.ifpri.org/sites/default/files/publications/gsspdn29.pdf


IFPRI, 2013
Cette note, dans le même objectif que la précédente, étudie plus en profondeur les facteurs influant dans la répartition des investissements publics. Elle commente donc les processus budgétaires mais s’intéresse plus particulièrement à confronter les divers intérêts des parties prenantes (acteurs politiques, bureaucrates, groupes d’intérêt et donneurs). Pour ce faire, elle s’appuie sur les différents modèles et approches conceptuelles existants visant à analyser ces déterminants, et en déduit quels paramètres peuvent permettre à la société civile d’influencer de manière signifiante sur les investissements et politiques publiques. La conclusion porte sur l’étude de l’impact peu attendu qu’a eu le CAADP vis-à-vis de la question de la participation civile aux processus d’élaboration des politiques.
Lire la note (10 p.) :
http://www.ifpri.org/sites/default/files/publications/gsspdn32.pdf

Au delà des dépenses : éclairages sur les recettes des États


Commission économique pour l’Afrique, septembre 2005
La crise de 2009, en faisant apparaître la vulnérabilité de l’Afrique aux chocs externes et la volatilité des aides extérieures, a montré la nécessité d’accorder davantage d’attention à la mobilisation des recettes fiscales intérieures. Cette note de la CEA (organisme régional de l’ONU) tire les leçons d’une étude menée dans 50 pays. Elle présente les tendances en matière de recouvrement des impôts, et compare les résultats obtenus par les administrations fiscales africaines ainsi que les principaux problèmes et les solutions possibles en matière de recouvrement de l’impôt et d’administration fiscale. Elle montre notamment que les pays africains présentent des taux d’imposition très faibles et que les marges de progression sont réelles.
Lire la note (4 p.) :
http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/policybriefno1fr.pdf


Banque de France, avril 2011
Cette note dégage dans un premier temps les faits saillants de l’évolution de la mobilisation fiscale en Afrique, via une analyse des recettes publiques (hors don) sur les 25 dernières années. Est ensuite décrite la transition fiscale ayant eu lieu dans les pays de la zone franc suite au processus de libéralisation commerciale initié à partir des années 1980. Sont passées en revue les principales réformes ayant eu lieu pendant et depuis cette période : celles concernant les taxes sur le commerce international (adhésion à l’OMC, création d’unions douanières, APE), mais aussi celles concernant la fiscalité intérieure avec leur substitution de par les recettes tarifaires décroissantes. Elle conclut sur les enjeux à venir et les voies à suivre pour renforcer la mobilisation fiscale.
Lire la note (11 p.) :
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Eurosysteme_et_international/Mobilisation_fiscale_dans_les_PAZF_principaux_enseignements_sur_longue_periode.pdf


Oxfam, octobre 2012
Oxfam revient dans ce rapport sur les cadres de référence régionaux et nationaux établis en 2009 et 2010 (PNIA et PRIA), ainsi que sur les engagements financiers annoncés lors du Sommet du G8 de l’Aquila en juillet 2009. À partir de l’étude du processus de définition et de mise en œuvre de l’ECOWAP au Niger, Burkina Faso, au Ghana, et au niveau régional, cette recherche analyse en particulier les facteurs de progrès et de blocages observables tant dans la coordination et l’alignement des partenaires techniques et financiers.
Lire le rapport (50 p., 355 Ko) :
http://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/rr-aid-coordination-alignment-ecowas-090911-fr.pdfj


OCDE, 2013
Quelques repères très succincts (graphiques et tableaux) sur les dernières évolutions de l’APD à l’agriculture, suffisamment actualisés pour permettre de déceler un regain effectif après la crise de 2008 mais des incertitudes pour la période actuelle.
Lire la note de 4 p. :
http://www.oecd.org/dac/stats/documentupload/Aid%20to%20Ag%202011%20data.pdf

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