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La sécurisation foncière en Algérie - Constats et propositions provisoires

En Algérie, plus de la moitié de la surface agricole utile est de statut privé. Ce statut n’a pas freiné le processus de morcellement des exploitations et d’extension du microfundisme préjudiciable au progrès technique et à l’augmentation de la productivité du travail. Les terres du domaine privé de l’Etat (2,8 millions d’hectares) ont été attribuées en jouissance perpétuelle à des exploitants agricoles : exploitations agricoles collectives ou exploitations agricoles individuelles. Pour ces terres, il existe une séparation entre le droit de propriété (le droit sur le sol appartient à l’Etat) et le droit d’exploitation (droit portant sur l’ensemble des actifs agricoles qui est transféré aux exploitants bénéficiaires). L’auteur tire les enseignements des expériences foncières des pays industrialisés et analyse les aspects particuliers que revêt la question en Algérie. 14 pages, 217 Ko

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