The content bellow is available only in French.

publié dans Ressources le 21 février 2006

Décision A/DEC. 17/01/2006 portant adoption du Tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao

Inter-réseaux

TECAfrique de l’Ouest

Accéder à la ressource

La Décision portant adoption du Tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao a été officiellement adoptée le 12 janvier 2006 à Niamey, lors de la 29ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays de la Cedeao. Le Tec de la Cedeao reprend la structure actuelle du Tec Uemoa, avec un classement des produits en 4 catégories et un droit de douane maximum de 20%. A ces droits s’ajoutent d’autres droits : une taxe dégressive de protection (TDP – transitoire) et dans certaines conditions, une taxe conjoncturelle à l’importation (TCI). Une décision qui n’a pas repris les propositions contenues dans le mémorandum présenté par la Commission de l’agriculture en novembre 2005 (dommage ?).

Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.

« * » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Autres articles qui pourraient vous intéresser