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Comparaison de textes de loi sur les interprofessions en France, au Sénégal et au Mali : Fiche 1 sur les interprofessions et contractualisation

Cette note permet d’avoir accès aux textes de loi concernant les interprofessions dans ces 3 pays. Le fait de les comparer met en outre en relief les différences notamment quant aux principes de représentativité des membres, de parité entre les différentes professions et d’unanimité nécessaire ou non, et donc aussi des différences quant aux modalités de d‘action, de contrôle et de financement... Ces différences ont évidemment à mettre en relation avec ce qui est attendu ou non de l’interprofession (mode de coordination et de régulation d’une filière agricole avec un caractère réglementaire des accords interprofessionnels s’étendant à tous ?), ou qui reste encore à définir (8 p.).

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