Les conclusions de l’organe d’appel de l’OMC sur le différend qui oppose les Etats Unis et le Brésil par rapport aux subventions américaines sont contenues dans un rapport de plus de 340 pages. Vous trouverez ci-dessous le texte reprenant seulement les constatations et recommandations de l’organe d’appel. C’est juste pour voir à quoi cela ressemble car pour comprendre il faut être un spécialiste.
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