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publié dans Ressources le 25 janvier 2008

ADPIC : Une impasse pour les indications géographiques, la biodiversité et la divulgation d’origine

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Les négociations sur l’accord ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ) n’ont pas connu de progrès durant l’année 2007. Les discussions portaient essentiellement sur deux points : d’une part sur la divulgation des origines la biodiversité et les indications géographiques, et d’autre part sur la question relative à l’amendement sur la santé publique. L’Accord ADPIC constitue, avec les Accords sur les marchandises et l’Accord général sur le commerce des services, un des textes juridiques de base de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

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