Articles (42)
Ce bulletin de veille spécial est consacré aux politiques foncières rurales, principalement en Afrique de l’Ouest et à Madagascar. A quelles problématiques la mise en place de politiques foncières tente-t-elle de répondre ? Quels sont les instruments de politiques foncières sur le terrain ? Quelles évolutions récentes peut-on constater dans l’élaboration des politiques foncières et quels sont les enjeux de demain ? Ce bulletin tente d’apporter des éclairages à ces questions, en rassemblant de la documentation et des références bibliographiques essentielles.
Outre une mise en perspective des enjeux (...)
Le Code rural du Niger constitue une expérience novatrice de mise en place d’outils de gestion du foncier et des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest. Il se structure autour de commissions foncières à différents échelons, qui constituent des cadres uniques de concertation et de prise de décisions.
Le Code rural du Niger est né d’une réflexion sur la question foncière engagée dès les années 80, à travers plusieurs séminaires nationaux, notamment sur les stratégies d’intervention en milieu rural (Zinder, 1982), sur la désertification (Maradi, 1984) et sur l’élevage (Tahoua, 1985). Ces rencontres ont (...)
25 février
Jean Balié, Anna Ricoy
A paraitre dans la revue Société Française d’Économie Rurale
Résumé :
Partant du constat que les initiatives d’intégration régionale centrées sur l’agriculture se sont multipliées ces dernières années en Afrique, l’article s’intéresse aux principaux facteurs pouvant expliquer le faible niveau de mise en oeuvre des politiques agricoles communes (PACs) et propose des pistes pour leur concrétisation. Les auteurs avancent que la mise en place de PACs peut se réaliser à condition qu’il existe une forte base nationale s’appuyant sur un débat nourri, participatif et ouvert sur les (...)
La commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes de la réforme agraire et foncière (RAF) a commencé ses travaux et ce, pour 2 mois, le 11 février 2010 à Loumbila. L’ouverture de la session a été présidée par la ministre déléguée chargée du Budget, Marie Thérèse Drabo.
http://www.lefaso.net/spip.php?arti...
30 janvier
En Côte d’Ivoire, les principes coutumiers font de la terre un bien inaliénable. Mais, après l’indépendance, les politiques foncières mises en place successivement ont traduit la volonté de l’État de permettre aux non-ivoiriens d’acquérir de la terre pour la mettre en valeur. Les politiques foncières ne légalisaient pas directement la cession de terres aux non-ivoiriens mais encourageaient ce genre de pratiques. Si la loi ne pouvait permettre ces pratiques, c’est notamment parce que le droit coutumier l’interdisait formellement.
De nombreux non-ivoiriens ont profité de ce système et se sont installés (...)
11 janvier
En 2007, le gouvernement du Burkina Faso annonce un programme de réforme foncière en milieu rural pour deux raisons :
1/ un développement efficace du secteur agro-sylvo-pastoral rendu nécessaire par la mobilisation et la mise en valeur adaptée des terres ;
2/ un défi démographique de plus en plus pressant (15M d’habitants d’ici 2050 selon les estimations).
Votée en 1984, puis révisée en 1991, 1996 et 2008, la RAF (Réforme agraire et foncière) n’a jamais permis de régler les problèmes d’insécurité foncière, notamment pour les femmes et les jeunes. Les conflits fonciers sont restés nombreux. Une (...)
« L’Etat ne peut plus continuer à contourner la réforme foncière »
Au Sénégal, seules 65% des terres arables sont exploitées au moment où le pays est confronté à un vrai casse-tête alimentaire. Face à cette situation, la réforme de la loi sur le domaine national reste une voie d’espoir si les terres ne sont pas vendues aux agro-businessmen d’occasion.
http://www.lequotidien.sn/index.php...
Face aux nouvelles dramatiques d’accaparements fonciers qui nous viennent de nombreux pays du monde, l’expérience du Niger redonne de l’espoir, et montre une des voies possibles.
Le Niger s’est doté depuis plus de 20 ans d’une politique foncière originale qui reconnaît la validité des droits coutumiers. Le pays a mis progressivement en place des mécanismes de construction concertée de nouvelles formes de gouvernance du foncier, qui impliquent les différentes partie prenantes, chefs coutumiers, agriculteurs, éleveurs, institutions de l’Etat, société civile, élus.
Monsieur Mamalo, Secrétaire (...)
http://www.agter.asso.fr/spip.php?a...
L’actualité foncière est marquée au Sénégal par des attributions à grande échelle de terres agricoles à des operateurs privés ou des autorités publiques dans les communautés rurales (CR). Ce nouveau phénomène peut être pris comme prétexte pour réfléchir particulièrement sur la réforme foncière déjà annoncée depuis 1996 par le Plan d’action foncier et réaffirmée récemment par la loi d’orientation agrosylvopastorale. Cette actualité touche beaucoup de points sur les quels, les acteurs du jeu foncier doivent réfléchir et proposer des réponses idoines, afin de parvenir, à des solutions consensuelles, en perspective de la (...)
28 juillet 2009
Le jeudi 3 septembre, le Cirad organise à Montpellier une conférence d’une journée sur le thème de l’appropriation foncière de terres agricoles dans les pays du Sud. Des représentants des institutions internationales et des spécialistes du sujet seront présents.
Processus d’appropriation foncière de terres agricoles au Sud… La recherche fait le point
Les processus d’appropriation foncière qui se multiplient dans les pays du Sud inquiètent l’opinion publique. Aussi, en association avec les institutions internationales et plusieurs universités et centres de recherches français et étrangers, le Cirad (...)
http://www.cirad.fr/fr/agenda/index.php
