Articles (156)
En 2012, la terre et les ressources naturelles sont devenues un enjeu majeur pour de nombreux pays en voie de développement. Ces derniers sont arrivés à un tournant. Adopteraient-ils des droits démocratiques sur ces ressources ou essaieraient-ils d’encourager la croissance en cédant ces ressources à des investisseurs étrangers et aux élites nationales ? Faire le mauvais choix menaçait la cohésion sociale, la sécurité alimentaire et environnementale et le progrès (...)
http://www.rightsandresources.org/d...
Les organisations paysannes entendent tout faire pour obtenir une forte participation au sein du comité de pilotage du processus foncier en formation en vue d’apporter les contributions relatives aux intérêts et droits des paysans en matière foncière. Les intérêts des paysans ne peuvent être mieux défendus que par des paysans eux-mêmes.
http://lavoixdupaysancongolais.com/...
« La bonne gestion du foncier rural est gage de paix, de souveraineté nationale, d’aménagement du territoire et de sauvegarde de notre patrimoine traditionnel et culturel. C’est pourquoi le CNCR, dans son combat, s’ouvre à tous les acteurs pour un plaidoyer commun visant l’élaboration d’une loi foncière concertée. »
Le document joint résume un très important travail effectué par le CNCR pour une mise à jour des Propositions paysannes relativement à la réforme (...)
http://www.cncr.org/spip.php?article846
Adoptée à l’unanimité par les députés béninois le 14 janvier 2013, la loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin comporte 543 articles répartis en 10 titres.
Elle définit les nouvelles dispositions légales en matière, entre autres, de modes d’accès à la propriété, des droits réels immobiliers, de la copropriété, des délais applicables aux opérations liées au foncier et aux terres domaniales, des étapes de la procédure de confirmation de droits fonciers, de la procédure de confirmation des droits à partir du plan foncier rural, de l’expropriation pour cause d’utilité publique (...)
http://www.hubrural.org/Nouveau-cod...
21 notes sur les enjeux de la gestion des ressources naturelles au Burlina, Mali et Sénégal. 3 Etats des lieux juridiques et institutionnels 3 diagnostics socio foncier
http://www.foncier-developpement.fr...
26 janvier
This issue of Grain de sel seeks to dispel a number of preconceptions and reaffirm a number of truths. To mention just a few : Africa is not a reserve of land without rights ; some forms of appropriation and exploitation are in no way agricultural investments ; delivering private land titles to all peasant farmers is not necessarily a solution to secure their access to land ; conducting land reforms does not only mean working on technical and legal tools, it requires, first and foremost, holding discussions with all segments of society, etc.
Contents
Editorial : Land at the Heart of (...)
Les crises alimentaires font partie de la longue liste des maux de l’Afrique, entre guerres, maladies et pauvreté extrême. Les pénuries alimentaires actuelles au niveau mondial devraient donner l’opportunité aux décideurs du tiers monde de revoir les modèles de propriété foncière actuellement en vigueur. Cette révision contribuera sans doute enfin à une réelle stratégie économique. Il est en effet temps d’arrêter de ressasser les discours obsolètes selon lesquels les Américains devraient faire le régime pour réduire la consommation alimentaire et ainsi garder de la nourriture pour (...)
http://www.contrepoints.org/2012/11...
L’expérience pilote de la gestion multi-acteur et décentralisée de la réserve naturelle d’intérêt communautaire de la Somone (RNICS) pouvait, au vu de ses acquis (économiques, écologiques et sociales), servir de modèle pour sa duplication à travers le territoire national. Mais la primauté des intérêts partisans, notamment politiques sur la réalité du terrain et les contraintes physiques de l’écosystème, a bloqué le processus de gestion collective négociée et sapé la paix sociale longtemps établie à propos de la lagune.
La sous-utilisation des opportunités qu’offrent les lois nationales en matière de transfert (...)
http://www.ipar.sn/Gestion-communau...
La nécessaire approche systémique de la question foncière a des conséquences opérationnelles importantes. D’une part, il est difficile d’influer sur l’évolution du foncier par une approche étroitement sectorielle, limitée, par exemple, au cadre politique de la gouvernance, à la politique urbaine et du logement, au crédit et à l’investissement, à la protection de l’environnement, etc. D’autre part, la gouvernance foncière peut apparaître comme un domaine privilégié d’intervention des États sur les dynamiques foncières. Or, dans la majorité des États d’Afrique subsaharienne, la réforme ou l’amélioration de la (...)
http://www.ideas4development.org/fr...
Pour mieux comprendre la situation foncière en Afrique, le point de vue de l’anthropologie du changement social et du développement apporte des éclairages utiles. C’est notamment le cas en ce qui concerne la question de la formalisation (ou de l’enregistrement) des droits coutumiers, qui est un enjeu présumé majeur pour la sécurisation des droits détenus par la très grande majorité des exploitants africains.
Il s’agit également d’un véritable défi historique, puisque, depuis un siècle que l’on en parle et que l’on lance des programmes de délivrance de titres, la situation n’a pas significativement changé : (...)
http://www.ideas4development.org/fr...
