Bulletin de veille n°153 – Spécial « Semences »

Ce bulletin de veille spécial fait un tour d’actualité sur le thème des semences en Afrique subsaharienne et de ses multiples enjeux, à la fois pour l’amélioration de la productivité agricole mais aussi pour la conservation du potentiel de biodiversité. Le sujet est vaste et suscite de nombreux débats. Nous avons décidé de ne pas traiter de la question des OGM, largement abordée dans l’actualité ces dernières années et qui a fait l’objet d’un bulletin de veille spécial (n°132 : http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/bdv132ogm.pdf).

L’équipe d’Inter-réseaux Développement rural.

Partie 1 – Différents systèmes semenciers et acteurs impliqués

Semences et matériel de plantation en Afrique occidentale – bulletin du réseau sur les semences en Afrique occidentale
Wasnet, bulletin n°14, février 2005
Ce quatorzième numéro du bulletin du réseau ouest-africain des semences et plants (Wasnet) présente l’ensemble des acteurs de la filière semencière, des associations semencières nationales ainsi que différentes variétés de semences utilisées, pour 8 pays : la Guinée, le Sénégal, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Sénégal et la Sierra Léone. On y trouve également la liste des 23 premières sociétés semencières du monde en 2004.
http://www.iita.org/cms/details/wasnet/WASNET14French.pdf

Le système semencier en Afrique de l’Ouest, le cas des cultures vivrières sèches – défis et opportunités
Dr Omar Niangado, Agropolis, 2008
La semence est l’un des plus importants facteurs de production en agriculture. Tous les pays de la sous-région ouest-africaine en ont perçu l’importance, et chacun a mis en place un système semencier conventionnel à côté du système traditionnel. En dehors des cultures de rente, rares sont les pays qui ont pu faire fonctionner correctement leur secteur semencier. L’approvisionnement régulier des producteurs en semences de qualité constitue souvent un goulot d’étranglement. Ce diaporama, présenté lors du mini forum Biodiversité et amélioration des plantes en Afrique subsaharienne (Montpellier, 2008), expose les caractéristiques des systèmes semenciers en Afrique de l’Ouest et particulièrement au Mali. Il porte entre autres sur le défi de l’amélioration du système conventionnel de production et de distribution de semences.
http://www.agropolis.fr/pdf/mini-forum-biodiversite-amelioration-plantes-novembre-2008/niangado.pdf

Le secteur semencier en Afrique : vision de la FAO et stratégie pour son développement
Philippe Le Coënt, Agropolis, 2008
Cette référence présente la vision de la FAO en appui au secteur semencier en Afrique à travers une présentation réalisée lors du mini forum sur la biodiversité et l’amélioration des plantes en Afrique subsaharienne (Montpellier, 2008) ainsi qu’un résumé de l’intervention (page 10 du second document). L’action de la FAO dans le domaine des semences et des ressources phytogénétiques s’inscrit dans le cadre du Plan d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durable des Ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (RPGAA) et le Traité international sur les RPGAA. Elle se décline à différents niveaux : (i) national : assistance au développement de politiques de réglementation semencière, renforcement des capacités des services étatiques notamment sur le contrôle qualité/certification, soutien à la production semencière communautaire et renforcement des producteurs semenciers ; (ii) régional : soutien des processus d’harmonisation des réglementations semencières en Afrique de l’Ouest ; (iii) et continental : création du Programme africain sur les semences et les biotechnologies.
http://www.agropolis.fr/pdf/mini-forum-biodiversite-amelioration-plantes-novembre-2008/lecoent.pdf
http://www.agropolis.fr/pdf/mini-forum-biodiversite-amelioration-plantes-novembre-2008/resumes-miniforum-biodiversite-amelioration-plantes.pdf

Les acteurs clés du secteur semencier en Afrique se réunissent pour accélérer la promotion des systèmes semenciers au service des paysans africains aux ressources limitées
AGRA, afrik.com, 2009
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme des systèmes semenciers pour l’Afrique (Pass) de l’Alliance pour une révolution verte en Afrique (Agra), 300 experts issus de 20 pays se sont réunis pour réfléchir au développement et à la production de variétés de cultures vivrières résistantes aux maladies et à la sécheresse en Afrique. Un des enjeux soulevés lors de cette rencontre a été la nécessité de développer un secteur privé de sociétés locales produisant et diffusant des semences de qualité et certifiées. Cet article fait état d’une étude publiée dans les documents de la conférence et présentant l’état des lieux du secteur semencier au Nigeria, Ghana, Mali et Bénin. Cette étude montre que de 1997 à 2007 seul un tiers de la demande en semences améliorées en Afrique de l’Ouest a été satisfaite.
http://www.afrik.com/article17689.html

Production agricole au Mali : l’amélioration de la semence s’impose
Maliweb, mai 2009
Suite à la forte diminution de la production cotonnière au Mali, de nombreux producteurs ont mis l’accent sur la production de céréales sèches. Le défi de l’amélioration de la productivité s’est alors posé et est en partie relevé grâce à la création depuis 2 ans de la Société semencière du Mali (Sosem) à Sikasso. Les acteurs du monde agricole malien ont l’espoir que cette société permettra de mettre à la disposition des paysans des semences de bonne qualité, bien traitées, avec des rendements améliorés, non seulement pour les cultures de céréales sèches mais aussi pour le coton.
http://www.maliweb.net/category.php?NID=44133&intr

Partie 2 – Production de semences en milieu paysan : expériences et enjeux

Partie 2a – Sélection participative

Participer à des schémas de sélection participative impulsés par des chercheurs : quels intérêt et implication pour les agriculteurs ?
Valentin Beauval, 2001
L’expérience relatée dans ce document présente l’intérêt d’associer étroitement les chercheurs aux agriculteurs dans le processus de sélection végétale via des démarches de sélection participative. En Afrique de l’Ouest, les chercheurs doivent nouer de nouveaux partenariats surtout avec la société civile et en premier lieu avec les organisations paysannes. Par ailleurs, pour répondre aux besoins variétaux des agriculteurs sans accroître leur dépendance en matière de semences, les instituts de recherche publique ont un rôle fondamental à jouer. Le document argumente également les critères de choix des OP avec lesquelles travailler et suggère quelques pistes pour des collaborations efficaces.
http://wwww.cirad.fr/colloque/selpart/partie11(vb).pdf

L’amélioration de l’orge, une nouvelle façon de travailler avec les agriculteurs des régions arides
CRDI, juin 2003
L’orge est une céréale populaire en Afrique du Nord et au Moyen Orient, mais à faible rendement. Or bien souvent, les variétés sélectionnées proposées aux paysans ne sont pas adaptées à leurs conditions de culture. L’exemple du Centre international de recherches agricoles des régions sèches (Ircada), au Maroc et en Syrie à la fin des années 90, montre qu’il est possible de travailler autrement. Leur expérience de phytosélection participative repose sur une collaboration entre phytogénéticiens, producteurs et spécialistes en sciences sociales, et offre de nombreux avantages. Les variétés sont sélectionnées dans les conditions de production et selon les critères des agriculteurs. Autant de paramètres qui ont fait le succès de cette initiative, et une piste intéressante pour l’amélioration d’espèces négligées jusqu’à présent par les programmes de sélection privés et publics.
https://idl-bnc.idrc.ca/dspace/bitstream/123456789/29913/1/Semences_1_ANMO.pdf

Quels modes de production pour la semence paysanne ?
GRAIN, 2009
Cette communication d’Abdoulaye Sarr, président du Groupe d’action pour le développement communautaire (Gadec) et membre de la Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (Copagen) a été présentée à Djimini, au Sénégal, lors de la foire des semences paysannes de mars 2009. Un état des lieux de l’histoire et de la situation des semences au Sénégal est présenté : quelle est la vision des sociétés traditionnelles africaines sur les semences ? Comment les semences sont-elles sélectionnées et transmises dans les systèmes traditionnels ? Comment les filières semencières ont-elles évolué avec la colonisation, et quel est l’impact de cette évolution sur la biodiversité ? Quels sont les problèmes rencontrés aujourd’hui par les paysans sur les semences ? Autant de réflexions qui ont mené le Gadec à se lancer dans la recherche sur des itinéraires et variétés adaptés à la situation des producteurs.
http://www.grain.org/semences/?id=85

Partie 2b – Conservation de la biodiversité, échanges et diffusion des semences

Importance de la diversité biologique agricole et principales contraintes dans les pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
Bather Kone, Secrétariat technique permanent du cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales (STP/CIGQE), 2003
Ce document n’est pas centré sur les innovations paysannes en terme de production et sélection des semences mais permet de recadrer les grands enjeux de biodiversité semencière en Afrique de l’Ouest et du Centre. Ce texte est extrait du rapport intitulé « la biodiversité agricole en Afrique de l’Ouest » issu de l’atelier régional de Bamako sur le même thème (décembre 2003). Il donne un aperçu sur la diversité biologique agricole et ses enjeux en Afrique de l’Ouest et du Centre en définissant le concept, présentant les initiatives existantes sur l’agro-biodiversité, rappelant l’importance des semences en tant que ressources génétiques clés dans le cadre des échanges internationaux sur le plan agricole. Il reprend également les principaux accords internationaux relatifs à l’utilisation des variétés végétales et aux droits de propriété intellectuelle. Enfin il présente les grandes menaces sur la biodiversité agricole pour le continent africain.
http://www.fao.org/docrep/008/y5667f/y5667f05.htm#bm05

Reconstitution du capital semencier après la grande sécheresse au Cayor
Agridape, 2008
Dans la région du Cayor, au Sénégal, les vagues de sécheresse répétées depuis les années 70 ont entraîné peu à peu la disparition des variétés à cycle long, ne pouvant aller jusqu’à maturation. En parallèle, l’État s’est progressivement désengagé de la fourniture d’intrants aux agriculteurs. Au final, la sécheresse couplée à la diminution de l’utilisation d’intrants ont entraîné une baisse des rendements et un allongement de la période de soudure. Face à cette situation, l’Union des groupements paysans de Mékhé (UGPM) s’est mobilisée et a entrepris la reconstitution du capital semencier. D’abord à travers le recensement, la préservation et la diffusion des semences traditionnelles, mais aussi via une collaboration avec l’Institut sénégalais de recherche agricole (Isra), qui a permis l’introduction et la vulgarisation d’une dizaine de nouvelles variétés.
[http://agridape.leisa.info/index.php?url=article-details.tpl&p[_id]=200703->http://agridape.leisa.info/index.php?url=article-details.tpl&p[_id]=200703]

Foire sous-régionale des semences paysannes à Djimini, Sénégal
Journal de la foire, 2009
L’Association sénégalaise des producteurs de semences paysannes (ASPSP) et l’association BEDE (Biodiversité : échange et diffusion d’expériences) ont organisé en 2009 la deuxième édition de la foire sous-régionale de semences à Djimini, au Sénégal. Cette foire a été l’occasion d’un échange entre les participants, de savoirs, de savoir-faire, de pratiques, d’initiatives et… de semences ! C’est aussi un moment de fédération des paysans et des autres acteurs pour prendre position contre le brevetage du vivant, la certification des semences ou encore les OGM.
http://www.bede-asso.org/lang/fr/nos_actions/semences/sahel/web_journal_caravane.pdf

Production de semences de qualité déclarée
Britt Granqvist, mars 2009
Le gouvernement tanzanien a mis en place, depuis 1998, un système de production de semences de qualité associant les petits producteurs. Les objectifs sont de développer un réseau semencier capable de répondre efficacement aux exigences du secteur agricole, et pouvant servir de base au développement d’un marché de semences certifiées. Des groupes de petits exploitants sont ainsi formés par les agents vulgarisateurs des districts à la production de SQD, et le gouvernement a mis en place un système de contrôle et de certification. Ce système permet ainsi de combler les lacunes entre le secteur formel et les petits producteurs, en assurant l’approvisionnement en semences de qualité à faible coût jusque dans les zones reculées.
http://knowledge.cta.int/fr/Dossiers/Demandes-d-innovation/Demandes-d-innovation/Articles/Production-de-semences-de-qualite-declaree

Partie 3 –Réglementation, traités, droits de propriété intellectuelle

Réglementation semencière et droits de propriété intellectuelle : les grandes dates
Inter-réseaux, janvier 2010
Cette fiche retrace les étapes clés de la réglementation sur les semences, les principaux traités et accords internationaux sur la biodiversité et la propriété intellectuelle. Des liens vous permettent également d’accéder aux textes officiels.
http://www.inter-reseaux.org/ressources-thematiques/article/reglementation-semenciere-et

Propriété intellectuelle, semences et sécurité alimentaire
Solagral, fiche 10, 2001
Cette fiche technique présente l’accord de l’OMC sur les aspects des Droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic). Cet accord est l’un des chapitres de l’Accord de Marrakech entré en vigueur le 1er janvier 1995. Ce texte impose aux États membres de l’OMC de mettre en place des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales soit par des brevets, soit par un système pour protéger les obtentions végétales au niveau national, comme par exemple le système de l’Upov (Union internationale pour la protection des obtentions végétales). Cette fiche présente également les enjeux de la renégociation de cet accord débutée en 1999, notamment pour les pays en développement. Les principales questions soulevées concernent l’utilisation des semences de ferme, l’appropriation du vivant et le biopiratage, le maintien de la biodiversité et la relation entre l’Adpic et les autres conventions ou traités internationaux…
http://agri-alim.redev.info/Doc/docs/fiche_solagral/Fiche%2010.pdf

L’Accord de Bangui révisé et l’annexe X relative à la protection des obtentions végétales
Jeanne Zoundjihekpon, ICTSD, 2002
Ce document est extrait du rapport « commerce, propriété intellectuelle et développement durable vus de l’Afrique » – (ICTSD, Enda, Solagral, 2002). Il commente la révision de l’Accord de Bangui et l’annexe X relative à la protection des obtentions végétales en présentant d’une part l’origine, le contenu et les enjeux de cet accord, et d’autre part l’objet de sa révision en 1999 et les risques de sa mise en application pour le secteur agricole des pays membres de l’Oapi. Il met en lumière également quelques exemples de biopiraterie en Afrique de l’Ouest et du Centre où des plantes africaines ont fait l’objet de brevets engendrant d’énormes profits financiers sans aucun partage des bénéfices par les firmes internationales. Enfin ce texte présente l’alternative initiée en 1997 par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) de définir des loi-modèles nationales pour la protection des droits des agriculteurs et des droits des communautés locales.
http://ictsd.net/downloads/2008/06/dakar_chapter8.pdf

Sécurité alimentaire, biodiversité, agriculture paysanne : les enjeux de la réunion autour du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Infos ONU, FAO, Via Campesina,1er et 2 juin 2009
En juin 2009, le comité directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) s’est réuni à Tunis pour discuter de l’utilisation du Fonds de partage des bénéfices institué par ce traité. 11 projets de conservation de gènes et d’autres ressources phytogénétiques vitales pour nourrir l’humanité ont été retenus pour être financés par ce fonds. Les membres de Via Campesina se sont également réunis afin d’analyser le statut et le rôle de ce traité. Selon eux, les enjeux de biodiversité et de conservation de semences sont cruciaux pour faire face aux crises alimentaires et climatiques. Après deux jours de débats, ils ont formulé une déclaration et des exigences destinées au Comité directeur du Tirpaa, où ils défendent, entre autres, le droit des agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences de ferme ; ils demandent également la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les semences, ainsi que l’association des organisations paysannes au fonctionnement du traité.
http://www.adequations.org/spip.php?article1102

Les entreprises de semences veulent interdire la semence de ferme
GRAIN, 2007
Cet article de GRAIN retrace l’évolution du plaidoyer des grandes industries semencières pour obtenir un monopole sur les semences. Bénéficiant dès 1961 d’un monopole pour la multiplication commerciale et la vente sur le marché de semences, leurs droits se sont progressivement étendus à la multiplication de semences de ferme, à la récolte et parfois même au produit final. Alors qu’actuellement, plus de 2/3 des superficies cultivées dans le monde sont plantées avec des semences de ferme, et que la qualité des semences sélectionnées par l’industrie peut être remise en cause, l’industrie semencière prépare un nouveau plaidoyer offensif pour obtenir un monopole absolu sur les semences, pour toutes les cultures, et dans tous les pays.
http://www.grain.org/nfg/?id=471

Enjeux des DPI pour la recherche agricole et la filière semences en Afrique de l’Ouest et du Centre
Oumar Niangado, ICTSD, Enda, Solagral, 2002
Cet article présente dans un premier temps la situation de l’agriculture et de la filière semencière en Afrique de l’Ouest et du Centre (AOC). Il est ainsi rappelé qu‘en AOC, la population dépend de la biodiversité pour 85 à 90% de leurs besoins de base, et que le seul intrant facilement accessible est la semence. Le système informel de production de semence y prédomine et environ 80% des semences de culture vivrières proviennent de production du paysan. Dans un second temps est défini le droit de propriété intellectuelle, ses différentes formes (systèmes de brevets, systèmes sui generis), son application sur les variétés végétales, et ses implications sur la diversité biologique et la recherche agricole.
http://ictsd.org/downloads/2008/06/dakar_chapter7.pdf

Biosécurité et semences dans l’espace Cilss et Cedeao
Cilss
Ce document du Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse au Sahel (Cilss) retrace les grandes étapes de la construction des réglementations en matière de semences et de biosécurité dans l’espace Cilss et Cedeao, depuis 2002. Il fait le point sur les différentes initiatives existantes (au niveau du Cilss, de l’UEMOA et de la Cedeao), les projets d’harmonisation, ainsi que les étapes à venir.
http://www.insah.org/pdf/biossecu_semence.pdf

Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation
Olivier De Schutter, juillet 2009
Ce rapport d’Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, a pour souci d’aider les pays à intégrer la dimension des droits de l’homme et en particulier du droit à l’alimentation, dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques semencières. Après avoir rappelé les grandes évolutions du secteur semencier dans le monde et les principales réglementations en vigueur, il montre les risques importants qui existent actuellement pour les paysans pauvres des pays en développement : risque d’endettement lié à l’instabilité des prix agricoles, risque que leurs besoins soient négligés par la recherche, que leurs circuits d’approvisionnement soient fragilisés, risques pour la biodiversité agricole. Il indique ensuite comment la recherche-développement pourrait servir au mieux les intérêts des paysans les plus pauvres dans les pays en développement, et comment le secteur des semences industrielles pourrait être réglementé dans un sens qui serve le droit à l’alimentation et garantisse le droit de tous aux bienfaits du progrès scientifique. Pour conclure, le rapport préconise des mesures propres à soutenir les circuits de semences paysannes de manière à servir l’intérêt de tous.
http://www.semencespaysannes.org/dossiers/docs/a-64-170-fra.pdf

Lois sur les semences: travers et limites
GRAIN, 2005
La plupart des pays du monde ont mis en place une forme de loi ou de mécanisme de réglementation des semences. Niels Louwaars étudie et compare les systèmes existants, les différentes étapes des réglementations (inscription d’une variété, certification, contrôle des semences), et en analyse les faiblesses et les limites fréquemment rencontrées. Il met l’accent sur quelques questions clés relatives aux besoins des petits agriculteurs des pays en développement, et notamment : les modes de sélection des semences dites « améliorées », réalisées dans des conditions ne reflétant pas celles des agriculteurs, et selon le seul critère du rendement ; les coûts de certification et les méthodes statistiques qui aboutissent à des variétés pouvant s’adapter plus ou moins partout, mais non spécifiques aux caractéristiques des différents milieux paysans ; etc. Il préconise la mise en place de cadres légaux plus souples, permettant la coexistence des systèmes officiels et des systèmes informels.
http://www.semencespaysannes.org/dossiers/docs/loi_semences_loowaars.pdf

Partie 4 – Points de vue et plaidoyers des OP

Des semences africaines menacées de privatisation
Madieng Seck, Syfia, avril 2009
C’est au cours de la foire de Djimini sur les semences paysannes qui s’est tenue au Sénégal en mars 2009 que les paysans participants ont appris que leur liberté d’utilisation des semences d’oignon dit « Violet de Galmi » pourrait être menacée si la demande de certification d’obtention végétale introduite fin 2006 auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) par la société sénégalaise Tropicasem est acceptée. Les producteurs se disent prêts à se battre pour conserver leur droit de produire leurs semences et précisent que la transposition à l’Afrique de l’Ouest des cadres législatifs européens est une grave erreur et une menace à la souveraineté alimentaire de leurs pays.
http://www.syfia.info/index.php5?view=articles&action=voir&idArticle=5102

Mémorandum paysan sur les semences
AOPP, 2008
Les organisations paysannes membres de l’Association des organisations professionnelles paysannes (AOPP) se sont réunies le 28 novembre 2008 lors d’un atelier national pour discuter des éléments de base de la politique semencière malienne. Issu de cet atelier, ce Mémorandum Paysan, remis le 8 avril 2009 au ministre de l’Agriculture malien, réaffirme la vision des organisations paysannes, et propose des pistes d’orientations. Selon l’AOPP, l’élaboration de la politique semencière doit ainsi se faire en concertation avec tous les acteurs de la filière, et être axée sur la conservation, la sauvegarde et le développement du patrimoine génétique national.
http://semences.aopp-mali.org/IMG/pdf/Memorandum_paysan.pdf

Semences paysannes, fondement de la souveraineté alimentaire en Afrique
BEDE, CNOP Mali, IIED, février 2007 (compte rendu atelier « privatisation des semences »)
Ce document présente le compte rendu de l’atelier préparatoire organisé par la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP) du Mali et portant sur la privatisation des semences en Afrique de l’Ouest, à la veille du Forum mondial sur la souveraineté alimentaire organisé au Mali en février 2007. L’issue de cet atelier préparatoire a été une déclaration commune qui a été portée lors du Forum. Ce document illustre et justifie les points principaux de la déclaration finale de l’atelier en reprenant les principaux thèmes abordés : soutenir l’utilisation des semences paysannes pour la souveraineté alimentaire, faire obstacle à la privatisation des semences et à la biopiraterie, interdire les OGM sur le sol d’Afrique, favoriser les échanges entre paysans et les innovations paysannes. Un CD comprenant des liens audio et vidéo accompagne ce document.
http://www.cnop-mali.org/IMG/pdf_web_semencespaysannes_bamako2008_FR_1_.pdf

Bulletin de veille coordonné par Fanny Grandval et Nathalie Boquien.
Remerciements particuliers pour leur participation à ce bulletin à : Valentin Beauval et Patrick Delmas.
Si vous avez des ressources intéressantes, n’hésitez pas à les partager : écrivez-nous à veille@inter-reseaux.org
Vous êtes plus de 6000 abonnés à nous lire !
Inter-réseaux, le 28 janvier 2010
Avec le soutien de : AFD